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Article 1 – Application des CGV et objet du site

The seller reserves the right to modify the T & Cs at any time by publishing a new version of them on the site. The GTCs applicable to the customer are those in force on the day of his order on the site.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent site.

This site offers the online sale of art.

Le site est d’accès libre et gratuit à tout client. L’acquisition d’un produit suppose l’acceptation, par le client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « I acknowledge having read and accepted all the general conditions of the site ". Checking this box will be deemed to have the same value as a handwritten signature on the part of the customer.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

19 Grand Rue, 30610 Sauve / France * +33 (0)6 45 68 75 94 * mail@juliakaulbach.com
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